Annabelle Aubry-Vignol

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annabelle Aubry
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annabelle Aubry-Vignol
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004